Les familles issues de l'immigration

Afrique Noire  -  Algérie  -  Belgique  -  Guadeloupe  -  Indochine  -  Luxembourg  -  Madagascar  -  Martinique  -  Maroc  -  Québec  -  Réunion  -  Suisse  -  Tunisie  -

 Les lettres de naturalité :
Sous l'Ancien Régime, les étrangers qui venaient s'installer en France demandaient au roi une lettre de naturalité. Celle-ci avait pour premier effet de supprimer un droit fort ancien, le droit d'aubaine, qui voulait qu'au décès d'un étranger ses biens n'aillent pas à ses héritiers, mais au roi lui-même !
Pour l'obtenir, l'étranger devait d'abord adresser une requête qui était examinée par le Conseil du roi.

Lorsque la réponse était favorable, la lettre de naturalité était rédigée par la Grande Chancellerie de France et le bénéficiaire devait venir lui-même la retirer. Mais il fallait encore la faire vérifier par la Chambre des Comptes, puis l'enregistrer par la Cour du Trésor.

Tout au long de cette procédure, il pouvait en faire établir des copies et les faire enregistrer également par le Parlement de Paris, le Grand Conseil ou le Bureau des Finances. Ainsi de telles lettres de naturalité se trouvent aujourd'hui conservées dans différents fonds d'archives, sans qu'il y ait de règles fixe. A contrario, on ne pas être assuré, lorsqu'on n'en trouve pas trace, qu'elle n'ait pas existé.
Ces lettres ne concernent naturellement que les personnes ayant une situation sociale élevée. Elles sont fort intéressantes dans la mesure où elles indiquent généralement les raisons qui amène le souverain à les accorder et peuvent même reprendre la bibliographie du bénéficiaire. On y retrouve de toute façon son origine, le nom de ses parents, ainsi que ceux de son épouse et de ses enfants éventuels.

  Les dossiers de naturalisation : 
Avec la fin de l'Ancien Régime, cette pratique va considérablement se modifier et, si l'immigration de votre famille a moins de deux siècles, vous allez pouvoir consulter un dossier de naturalisation.
Souvent ce dossier était précédé par une admission à domicile, c'est à dire une autorisation de fixer son domicile en France, procédure obligatoire de 1849 à 1927.
Ensuite, pour obtenir la nationalité française, il fallait remplir un dossier fourni par la préfecture du département de résidence. Ce dossier, qui est maintenant conservé aux archives départementales, est particulièrement intéressant puisqu'il contient en général :
Le questionnaire rempli par l'intéressé,
un extrait de son acte de naissance à l'étranger, avec une traduction éventuelle, ainsi que ceux de son conjoint et de ses parents éventuels,
des extraits de feuilles d'imposition, qui renseignent sur sa situation financière,
une attestation éventuelle de service militaire effectué dans le pays d'origine,
un extrait de casier judiciaire français,
des attestations des employeurs successifs en France,
une attestation du maire de la commune de résidence certifiant que l'intéressé y habite bien et depuis combien de temps.
Enfin, ce dossier comprend également l'avis favorable donné par la préfecture.
Mais, en même temps que le dossier était étudié à la préfecture, un autre plus restreint était adressé au ministère de la Justice (jusqu'en 1945). Ce second dossier, moins complet que le premier, est également intéressant puisqu'il comprend le lettre manuscrite de demande d'admission à domicile et éventuellement celle du conjoint, ainsi qu'un extrait d'acte de mariage.
Ce dossier permet de connaître précisément l'origine à l'étranger de l'ancêtre venu s'installer en France. Il faut alors y poursuivre les recherches, ce qui hélas n'est pas toujours possible.

Au fur et à mesure que la France prenait possession de territoires hors de la métropole, elle y installait son administration et en particulier l'état civil.
Mais, pour éviter que les archives ne se détériorent trop rapidement, un édit de juin 1776 de Louis XIV créa à Versailles un " dépôt des chartes des colonies " qui devait recueillir un double de tous les actes passés aux colonies.
Cet édit était même rétroactif et obligeait les prêtres à recopier leurs anciens registres pour en envoyer une copie à Versailles. Tous ne le firent pas malheureusement, ou le firent très incomplètement. Les séries les plus complètent concernent la Guadeloupe et le Réunion.
D'autres territoires rattachés à la France que plus tardivement, aussi est-il nécessaire de les examiner séparément.

  Guadeloupe, Martinique, Réunion : le cas des esclaves 
Dans ces territoires, des registres différents (sauf exception) enregistraient les actes des populations blanches et libres et ceux des esclaves. Ces derniers n'avaient pas de nom de famille et n'étaient donc inscrits que sous leur seul prénom, mais on précisait également ceux du père et de la mère, ainsi que le nom de leur propriétaire.
Toutefois, l'usage d'un nom de famille s'introduisit progressivement au XIXème siècle et fut rendu obligatoire en 1848. Des registres de déclaration des "nouveaux libres" furent alors ouverts pour remplacer les registres matricules où étaient inscrits précédemment les esclaves, registres qui furent le plus souvent détruits. Dans ces nouveaux registres, les anciens esclaves indiquaient un nom et leur prénom, et souvent déclaraient une union antérieure. Aussi s'est trouvé régularisé leur état civil.
L'absence de nom de famille rend malheureusement difficile la poursuite d'une généalogie très antérieurement à l'abolition de l'esclavage, car l'usage seuls de prénoms ne permet que rarement d'assurer les filiations.

  Algérie  

Etat civil  -  Colonisation  -  Listes électorales et recensements  -  Transportés politiques  -  Dossiers de fonctionnaires

Dès la conquête, l'état civil a été institué en Algérie. Celui-ci a été tenu jusqu'en 1962.
Les registres, qui étaient comme en métropole tenus en double exemplaire, sont restés sur place après l'indépendance, mais une campagne de microfilmage a été lancée pour qu'une copie puisse être consultable en France. En fit, les deux tiers seulement des registres l'ont été. Les microfims sont conservés à Nantes au service central de l'état civil.
Précisons toutefois que ces microfilms ne concernent pas les musulmans.

Etat civil

Seul l'état civil de plus de cent ans est conservé sous forme de microfilms à Aix-en-Provence. Pour la période postérieure le lecteur s'adressera au ministère des Affaires étrangères, service de l'état civil à Nantes : service central de l'état civil 44941 Nantes cédex 09. Il faut connaître avec certitude le nom de la commune où ont été dressés les actes qui vous intéressent. Il faut ensuite déterminer la date de l'acte.
Les tables décennales de l'état civil qui sont établies par communes et couvrent plusieurs années (généralement des périodes de dix ans) récapitulent par ordre alphabétique les bénéficiaires d'actes. Elles permettent de retrouver la date exacte d'un acte pour pouvoir consulter le registre correspondant.
Pour l'Algérie il existe des tables pour:
  les communes du département d'Alger: elles sont disponibles en accès libre sous forme de microfilms (77 Miom) .
  Alger, Bône, Blida, Oran, Philippeville: elles sont disponibles en accès libre sous forme de registres (photocopies des tables originales) mais il y a de nombreuses lacunes.

Quand vous connaissez la date exacte de l'acte que vous recherchez, reportez-vous à l'inventaire pour trouver la cote du microfilm où est reproduit l'acte que vous recherchez: 109 Miom 1 à 512 et 122 Miom 1 à 6 pour Guelma
  Microfilms des registres d'état civil d'Algérie
Aïn-Témouchent
Alger
Arzew
Batna
Blida
Bône
Boufarik
Bougie
Bouzaréa
La Calle
Cherchell
Constantine
Djidjelli
Douéra
El-Arrouch
El-Biar
Fort-de-l'Eau
Guelma
Hussein-Dey
Koléa
Marengo
Mascara
Médéa
Mers-el-Kébir
Miliana
Millesimo
Mostaganem
Mustapha
Oran
Philippeville
La Rassauta
Relizane

Colonisation 

Pour compléter vos recherches, vous pouvez également consulter les dossiers de demandes de concession de terres:
  gouvernement général: série L (fichier nominatif par odre alphabétique des concessionnaires)
  départements d'Alger, Oran, Constantine: série M (par département, par commune et par ordre alphabétique des concessionnaires)

Il existe également des listes de départs ou de convois: série F 80 (par bateau, par date de départ puis par ordre alphabétique des passagers)

Listes électorales et recensements

Il n'en existe que pour le département d'Oran. Série E pour les élections, 107 Miom pour les recensements (1906 et 1911)

  Transportés politiques

Gouvernement général de l'Algérie: 10G
Oran: série continue 3060-3070

  Dossiers de fonctionnaires 

XIXe siècle: F 80 127-134
administrateurs: GGA 1G et H
personnel forestier: GGA 2P
personnel judiciaire: GGA 3T

  Afrique noire, Indochine, Madagascar 
Pour les anciennes colonies n'ayant jamais eu le statut de département comme l'Algérie, un double des registres d'état civil était envoyé en métropole pour y être archivé. Ils sont maintenant consultables à Nantes.
Toutefois, ces registres ne concernent que la population d'origine européenne. Pour les autochtones, des registres spécifiques étaient tenus. Ils sont restés sur place et n'ont pas été microfilmés après le départ de l'administration française.

  Maroc et Tunisie 
Ces pays n'ont pas été que sous protectorat français.
En ce qui concerne le Maroc, de 1915 à 1956, les registres ont été tenus en trois, puis en deux exemplaires, dont un est conservé à Nantes.
Pour la Tunisie, de 1884 à 1956, les registres établis sont restés sur place, mais des microfilms sont consultables à Nantes. Ils concernent également la population tunisienne.
Avant la présence française et depuis 1956, l'état civil est consulaire comme pour tous les pays étrangers.

Au cours de vos recherches, vous allez peut-être rencontrer des ancêtres qui ont séjourné dans des pays francophones ou des branches de votre famille qui ont émigré. Il ne sera pas difficile en général d'y effectuer des recherches, dans la mesure où les documents que trouverez sont très semblables aux nôtres.
Toutefois, un certain nombre de documents spécifiques méritent d'être présentés pour chacun d'entre eux.

  Le Québec 
Il accueillit la première émigration française notable. Toutefois, celle-ci ne fut en fait jamais importante car nos rois craignaient de dépeupler la France au profit d'une colonie lointaine et peu rentable.
Ainsi le Québec, appelé la Nouvelle France à l'époque, passa-t-il en 1763 sous domination anglaise, après que l'Acadie (provinces actuelles du Nouveau-brunswick et de la Nouvelle-écosse) ait déjà été cédée en 1713 et sa population déportée en 1755. La population francophone actuelle descend de quelques milliers de pionniers et de soldats qui choisirent de rester sur place lorsque leur régiment ont été démobilisés.
Au Québec, les religieux qui ont accompagné les premiers arrivants ont naturellement respecter les règles d'enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures dans les registres paroissiaux. Ceux-ci, bien conservés dans leur ensemble, sont la première source à consulter. Mais, en fait, vous n'aurez même pas à le faire, car les canadiens francophones se sont, bien avant nous, souciés d'établir leur généalogies et ont systématiquement dépouillé leurs plus anciens registres.
Plusieurs publications ont été faites. Le dictionnaire généalogique de Mgr Cyprien Tangay, établi au XIXème siècle  et complété par la suite par Arthur Leboeuf, rassemble environ 50 000 actes allant des origines à 1760. Le Dictionnaire généalogique des familles du Québec, conçu par René Jetté, couvre la période allant de 1603 à 1730 et contient des renseignements tirés d'autres sources telle que les recensements et les actes notariaux. Il est donc plus complet.
Enfin, un programme de recherche en démographie historique de l'université de Montréal a permis la publication du répertoire complet des actes de baptêmes, mariages et sépultures ainsi que des recensements du Québec des origines à 1765.
De même, Histoire et généalogie des Anciens fournit des renseignements très précis sur les familles qui s'étaient installées en Acadie.
Tandis que les prêtres tenaient leur registres, les autorités françaises, puis anglaises, effectuaient périodiquement des recensements  pour connaître précisément l'importance de la colonie et connaître les noms de ces habitants. Ceux-ci ont été nombreux aux XVIIème et XVIIIème siècles. Certains fournissent d'intéressantes précisions sur les lieux de résidence et de composition des familles. Au XIXème siècle, les recensements ont enregistré également la religion, l'origine et la profession des individus.
De même, les notaires rédigeaient les nombreux actes passés par les habitants de la colonie et, en particulier, les concessions. En effet, le régime seigneurial qui était en vigueur en France fut transposé au Québec, de sorte que le roi octroyait de grandes seigneuries à des personnages importants, qui les faisaient ensuite défricher et exploiter par des censitaires, ainsi nommés parce que l'impôt qu'ils payaient était appelé cens.
Il est ainsi possible de retrouver la date et l'endroit précis où se sont installés les membres de votre famille partis au Québec.

  La Belgique 
Ce pays, qui n'est que partiellement francophone, a été fortement influencé, en ce qui concerne les recherches généalogiques, par l'occupation française de 1792 sur l'état civil.
Antérieurement, des registres paroissiaux en tenait lieu. Toutefois, à la différence de ce qui se pratiquait en France, ils étaient presque toujours rédigés en latin. Ils sont également moins complets en ce qui concerne les filiations.
Dès le début de l'occupation, ils ont été remis aux autorités civiles. A la suite d'une loi de 1865, accordant des aides aux communes pour ce travail, ils ont fait l'objet de tables alphabétiques, ce qui simplifie leur consultation.
En 1814, à la fin de la présence française, les registres d'état civil ont continué à être tenus. Toutefois, dans les parties flamandes du pays,, l'usage du néerlandais a remplacé celui du français. Ces registres sont complétés, comme en France, par des tables annuelles décennales.
D'autres documents sont naturellement utilisables pour l'établissement d'une généalogie. Ainsi , il existe des registres de publication de bans de mariage. A partir de 1880, on trouve également des registres supplétifs concernant les adoptions, les divorces, les modifications d'état civil, les naturalisations et les transcriptions d'actes survenus dans d'autres communes.
Des registres de bourgeoisie, dans les villes, nous renseignent sur les familles les aisées et des recensements nous permettent (à partir de 1846) de connaître la composition des familles.
Enfin les registres notariaux sont, comme en France, une source particulièrement importante.

Pour la consultation des fonds d'archives, on distingue, comme en France :
  les Archives générales du Royaume (rue de Ruysbroeck 2-10, B-1000 Bruxelles) qui concernent les institutions centrales du pays et celles de l'ancienne province et de l'ancien duché de Brabant;
  les Archives de l'Etat dans les provinces, au nombre de quinze, qui correspondent à nos archives départementales et conservent les documents les plus utiles aux généalogistes, tels que les registres paroissiaux et d'état civil, les fonds notariaux, les archives judiciaires, les recensements, les fonds familiaux et, parfois, des collections généalogiques.
  les Archives communales des villes les plus importantes où vous trouverez les registres de bourgeoisie, ceux des corporations et de nombreux livres ou documents d'histoire locale.

Enfin, le Crédit communal de Belgique doit être indiqué, car il dispose d'une importante bibliothèque (Bd. Pachéco 44, B-1000 Bruxelles) qui contient un très grand nombre d'ouvrages historiques et généalogique.
 

  Le grand-duché de Luxembourg 
Ce pays, ayant été sous domination française de 1794 à 1815, en a gardé certaines institution.
Toutefois, les registres paroissiaux sont restés dans les paroisses et ceux de l'état civil dans les mairies. Mais de nombreux travaux généalogiques ayant été publiés, vous aurez intérêt à vous rendre d'abord aux Archives de l'Etat (plateau du Saint Esprit, chemin de la Corniche, 2010 Luxembourg) pour les consulter.
Vous y trouverez également des microfilms de tous les registres paroissiaux antérieurs à 1815, ce qui vous évitera des déplacements dans les paroisses, parfois difficiles à organiser.

  La Suisse 
Unique en Europe sur bien des points, la Suisse l'est aussi pour les recherches généalogiques.
En effet votre travail sera facilité, si vous devez effectuer la généalogie d'une famille suisse, pAr l'existence du droit de bourgeoisie dont bénéficient tous les citoyens de ce pays et leurs descendants, même s'ils résident ailleurs depuis plusieurs générations. Ce droit de bourgeoisie rattache toutes les familles, et donc tous leurs membres, à une commune d'origine. C'est là que sont conservés tous les actes, et non dans la commune où ils ont été rédigés. Ainsi il vous suffira de vous rendre au berceau d'origine de la famille qui vous intéresse pour y retrouver tous les actes la concernant !
Le lieu d'origine qui figure sur les papiers d'identité des citoyens suisses peut-être trouvé si vous l'ignorez en consultant dans les archives des cantons le "Répertoire des noms de famille suisses "  qui précise pour chacune la localité et l'ancienneté du droit de bourgeoisie.
En 1875, un état civil a été créé, mais il n'est pas librement consultable. Il faut pouvoir prouver un lien de parenté et obtenir une autorisation cantonale. Pour les périodes antérieures, les registres sont conservés dans les paroisses ou ont été remis aux archives cantonales auprès desquelles il faut se renseigner.
Enfin, rappelons que les recherches généalogiques sont pratiquées depuis longtemps en Suisse et que de nombreuses et importantes publications pourront peut-être vous apporter toutes les informations que vous cherchez sans que vous ayez à entreprendre la moindre recherche.

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